| 1. Conditions générales de ventes
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site uranium-or.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale ANA KING, dont le siège est situé au 31 place du Val Fleury, 08440 LUMES (ci-après désignée "ANA KING"). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. ANA KING peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site uranium-or.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.
2. Commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition quatre moyens :
- par Internet sur notre site : www.uranium-or.com 24/24h et 7/7j
- par courrier électronique : commande@uranium-or.com
- par téléphone au 01 42 22 36 78
- par courrier accompagné d'une impression de votre commande et de votre mode de paiement adressé à : ANA KING, Service client, . 31 place du Val Fleury, 08440 LUMES
Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Uranium-or.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
3. Informations produits
ANA KING apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.
4. Prix
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir détaisl des coûts sur la page d’accueil catalogue). Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.
5. Disponibilité
Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.
Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons, à vous envoyer les produits disponibles et à vous offrir les " frais de port " pour le reste de la commande. Nous vous proposerons alors de vous adresser en remplacement du produit indisponible, un article d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de refus de votre part, nous procéderons au remboursement dudit produit. Si vous souhaitez nous le retourner dans les conditions prévues à l'article 9 (délai de rétractation - satisfait ou remboursé), les frais seront alors à notre charge.
6. Mode de livraison
Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine DOM-TOM et dans le monde entier.
Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
ANA KING vous propose 1 seul mode de livraison :
La livraison Express (24 à 48h)
Votre commande passée avant 13h sera traitée dans la journée, si le produit était indiqué disponible sur le site.
Les frais engagés pour cette option dépendent de l'article sélectionné.
La livraison Standard (2-3 jours ouvrés)
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h grâce à la Poste.
Votre commande passée avant 14h sera traitée dans la journée si le produit était indiqué disponible sur le site.
Les frais engagés pour cette option dépendent de l'article sélectionné.
ANA KING met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à ANA KING, Service Client, 31 place du Val Fleury, 08440 LUMES
Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires.
En cas de non-conformité avérée, l'Utilisateur aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit sauf si l'option souhaitée entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l'autre modalité.
Nous vous informons qu'un retard de livraison de 24 H est possible quant à la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet de vérification par ANA KING.
Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat.
Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande:
- une adresse mail payante (type AOL, WANADOO, NOOS, TISCALI...) ou professionnelle.
- un n°de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée.
De plus, pour toute commande d'un montant supérieur à 300 euros, un virement bancaire sera demande.
Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire.
8. Paiement sécurisé
ANA KING met à votre disposition plusieurs modes de paiement : carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard), chèque (joindre une photocopie de la pièce d'identité), espèces.
Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de l'expédition de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l'ordre de ANA KING à l'adresse 31 place du Val Fleury, 08440 LUMES. Dès la réception de votre chèque, nous vous expédions votre commande. Nous vous informons que pour les commandes d'un montant supérieur à 1 500€, seuls les chèques de banque seront acceptés.
9. Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé
ANA KING vous permet de bénéficier de 7 jours ouvrables (prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation), pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé.
Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.
Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais du consommateur
Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet, retournés dans leur emballage d'origine.
Tout produit qui aura été abîmé ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après.
Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé à ANA KING, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV. ANA KING justifiera auprès du client de l’application de cette décote en lui communiquant un document dressé par son service SAV.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.
Si le bon de retour n’est plus en votre possession, notre Service Client se fera un plaisir de vous l’envoyer par mail. Merci d’en faire la demande en cliquant ici. ANA KING ayant besoin de ce bon pour traiter le retour des produits.
En cas de remboursement,
- si le produit est retourné dans les sept jours (le tampon de la poste faisant foi) à compter de sa livraison chez vous, ANA KING vous rembourse en numéraire, par virement bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas (sauf chèque ANA KING). En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, ANA KING fera le maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible. Ce délai dépendra des tests effectués, par notre SAV avec une durée maximum de 3 semaines.
10. Retour
Pour tout retour de colis, vous devez soit nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur) à ANA KING 31 place du Val Fleury, 08440 LUMES
Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client à l'aller.
11. Litige et responsabilité
Le présent contrat est soumis au droit français.
ANA KING ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. ANA KING ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
13. Service ANA KING
Sans préjudices des garanties légales applicables1, ANA KING vous propose plusieurs services tel que les codes promotionnels.
Les codes promotionnels
Ils sont proposés dans la presse et chez nos différents partenaires. Leur utilisation est soumise à certaines conditions:
- Les codes sont uniquement valables sur les produits spécifiés sur notre Site. Un code est utilisable une seule fois par personne et n'est pas remboursable. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables.
- Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes, il est impératif de les citer lors du passage de la commande par téléphone, ou de les inscrire, dans le cadre réservé à cet effet lors du passage de la commande sur notre Site. En cas d'oubli de votre part, nous ne pourrons pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion.
- Les codes promotionnels ne sont valables que sur les périodes données dans la presse et chez nos partenaires.
14. Protection des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
ANA KING est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.
Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de ANA KING afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.
Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.
ANA KING est le seul détenteur des informations vous concernant. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, ANA KING et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par ANA KING et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.
[1] Articles L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L.211- 5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l'étiquetage;2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»
Article L.212-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 al. 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice |
